Libertés publiques

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Saisie par une victime, Justice and Democracy (J&D) asbl introduit une action anti-discrimination contre l’Institut d’enseignement de Promotion Sociale Wallonie-Bruxelles Enseignement de Dison-Waimes et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en la personne d’Isabelle Simonis, ministre en…
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Le gouvernement veut imposer une illusoire “neutralité de l’apparence” aux agents publics fédéraux. Il s’agit d’une atteinte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme. Le gouvernement viole par ailleurs son propre accord,…
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ce jeudi 6 mars 2014, Justice and Democracy (J&D) asbl a introduit une requête auprès du président du tribunal du travail de Bruxelles contre PartenaMut pour atteinte aux droits fondamentaux et discrimination sur la base du critère…
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Dans un communiqué de presse du 10 octobre dernier, Justice and Democracy (J&D) asbl a annoncé saisir le président du tribunal de première instance de Verviers pour contester le règlement d’ordre intérieur (ROI) adopté par la Ville…
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Depuis plusieurs années, un vent populiste attise les sentiments xénophobes et banalise les discriminations visant en particulier les citoyens de confession musulmane, les femmes portant un foulard étant les plus touchées. Ces discriminations sont souvent justifiées au…
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