Libertés publiques

COMMUNIQUE DE PRESSE Le 14 novembre 2011, Justice and Democracy asbl (J&D), de même que d’autres requérants, a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi du 1er juin 2011 « visant à interdire le…
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COMMUNIQUE DE PRESSE Ce mardi 24 avril 2012, l’organisation Amnesty International a rendu public un rapport intitulé “Choix et préjugés – La discrimination à l’égard des musulmans en Europe”. Ce rapport met en évidence les nombreuses discriminations subies par les…
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Elle défend les principes d’égalité, de non-discrimination, de liberté, sur lesquels se fondent les sociétés démocratiques. J&D considère que la concrétisation de ses objectifs passe notamment par l’introduction d’actions en justice contre les atteintes aux droits fondamentaux et par la…
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Voici le recours en annulation et en suspension introduit le 25 juillet par deux requérantes musulmanes contre la loi du 1er juin 2011 « visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage » publiée au…
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Ce 23 juillet 2011, la loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage est entrée en vigueur. Le think tank Vigilance musulmane suit de près ce dossier depuis son irruption sur…
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