COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Saisie par une victime, Justice and Democracy (J&D) asbl introduit une action anti-discrimination contre l’Institut d’enseignement de Promotion Sociale Wallonie-Bruxelles Enseignement de Dison-Waimes et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en la personne d’Isabelle Simonis, ministre en charge de l’Enseignement de Promotion sociale.
Une mère de famille portant le foulard s’est inscrite en août 2014 à la formation “Bien-être : découverte des huiles essentielles” auprès de l’IEPSW-B Dison. Cette formation est dispensée dans le cadre de cours du soir en promotion sociale, en d’autres termes à un public adulte.
Après s’être inscrite, elle a été empêchée de participer à la formation en raison du foulard qu’elle porte par conviction religieuse et dont le port est interdit par le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. La victime a alors saisi le Centre interfédéral pour l’égalité des chances qui a constaté l’existence de la discrimination et qui s’est limité à inviter l’IEPS W-B Dison à reconsidérer la règle adoptée. Ce dernier a refusé.
Cette interdiction porte atteinte aux droits fondamentaux garantis par notre Constitution, par la Convention européenne des droits de l’Homme et par le décret anti-discrimination du 12 décembre 2008. La victime a notamment subi une discrimination directe et indirecte sur la base de sa conviction religieuse, critère protégé par le décret précité.
La mesure litigieuse dresse des obstacles discriminatoires et injustifiés à l’accès à ce type de formation et est en contradiction avec les objectifs poursuivis par l’Enseignement de promotion sociale de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle est par ailleurs commune aux 32 établissements d’enseignement de promotion sociale du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement.
Cette mesure est d’autant plus absurde que la ministre en charge de l’Enseignement de Promotion sociale (ainsi que de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances), Madame Isabelle Simonis, vient de faire adopter par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un plan anti-discrimination de 53 mesures dans des domaines multiples, mais fait l’impasse sur des discriminations existantes et qui sont en lien avec une matière dépendant directement de ses compétences.
C’est pourquoi cette action est dirigée, non seulement contre l’IEPSW-B Dison, mais aussi contre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en la personne d’Isabelle Simonis : celle-ci est responsable de la présence dans le ROI attaqué d’une disposition discriminatoire et attentatoire aux droits et libertés fondamentaux, plus précisément la liberté religieuse dont se prévaut la victime et que souhaite réaffirmer J&D asbl.
Justice and Democracy asbl
Bruxelles, le 23 mars 2015